Le calendrier des démarches à suivre en cas de décès

Quand la douleur relatant du décès est passée, on doit entamer quelques procédures pour l’organisation des obsèques. Pour cela, il faut respecter un calendrier précis.De nombreuses personnes ne connaissent pas encore les démarches à suivre. Ainsi, nous allons les aidées dans cet article en étalant les étapes à suivre.

 

Dans les 24 heures qui suivent

 

On doit faire la constatation du décès par un médecin.Dans le cas de décès auprès d’un établissement de santé (maison médicalisée, hôpital), c’est le personnel qui va s’en charger. S’il a pris fin à domicile, on doit appeler un médecin, des services du SMUR ou du SAMU. C’est le médecin qui va établir un certificat de décès utile pour les démarches.

Par ailleurs, on doit déclarer en mairie le décès, ceci doit se faire dans les 24 heures suivant le décès. Dans le cas d’un décès dans un établissement de santé, c’est le directeur de l’établissement qui va se charger de la déclaration.Dans le cas d’un décès à domicile, on doit le faire soi-même, ou doit confier cette tâche à une autre personne, ou à la pompe funebre 91.

On doit faire la déclaration à la mairie du lieu, sur la présentation des pièces suivantes :

• Une pièce d’identité de la personne qui déclare le décès
• Un livret de famille du défunt et tous les documents qui vont permettre de contrôler son identité (un extrait d’acte de naissance, sa carte d’identité, son acte de mariage)
• Un certificat médical de décès

On doit aussi faire établir un acte de décès. Après la déclaration de décès, l’officier de l’étatcivil va délivrer un document officiel qui atteste le décès, un acte de décès. Il faut demander plusieurs exemplairesparce que les organismes sociaux, administratifs, financiers pour les formalités après les obsèques.

On doit aussi s’assurer du transport du corps. Dans le cas d’un décès dans un hôpital public, le défunt va être transféré dans une chambre mortuaire pour la conservation du corps jusqu’au jour des funérailles. Au cas où l’hôpital n’a pas de chambre mortuaire, on peut le transférer vers une chambre funéraire d’un autre hôpital ou privée. Pour le cas d’un décès dans une maison de retraite, si cette dernière a une chambre funéraire, on peut y placer le défunt. Pour un décès à domicile, la famille a le choix entre garder le corps à domicile ou le transférer vers une chambre mortuaire. La pompe funebre 91 peut s’occuper de tout cela.

Dans les 7 jours qui suivent

• On doit organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours suivant la déclaration de décès (les jours fériés et les week-ends non compris). On doit déterminer les modalités de funérailles selon la volonté du défunt. Le mieux est aussi de consulter une agence de pompe funebre 91 pour faciliter les tâches et suivre dans toutes les démarches. Pour le cas de funérailles avec crémation, on doit remettre un certificat pour qu’on puisse ne pas porter un stimulateur cardiaque.Il faut aussi vérifier si le défunt a souscrit à un contrat d’obsèques. Quand on a des difficultés à payer les modalités pour les obsèques, on doit contacter la mairie et les services sociaux. On doit aussi informer la société d’assurance à laquelle le défunt a été affilié. Cela va permettre de faire valoir le contrat d’assurance vie ainsi que la prise en charge des frais de funérailles.

• On doit informer du décès et faire la crémation ou l’inhumation

Il faut prévenir l’employéde la personne décédée, les établissements bancaires et les Assedic. On doit aussi contacter un notaire pour l’organisation de la succession, surtout s’il y a des immeubles dépendant de la succession. Il faut aussi se présenter auprès de la maison de retraite ou se présenter à l’hôpital pour la mettre fin aux dossiers administratifs du défunt. Comme on va être totalement à forte émotion durant ces jours, on peut solliciter l’aide d’une entreprise de pompe funebre 91.

 

Dans les 30 jours qui suivent

 

• Il faut avertir les divers organismes de retraite quand le défunt était un retraité (caisses de retraite complémentaire, caisse de sécurité sociale). Cela va permettre de verser des arriérés, et dans le cas échéant, il y a quelques démarches pour la pension de réversion du conjoint survivant.
• On doit prévenir les sociétés d’assurances : protection juridique, habitation, voiture.
• On doit faire valoir les droits vis-à-vis du capital décès à l’employeur (dans le cas d’un contrat avec un groupe de prévoyance), on doit demander un versement du capital décès à la Sécurité sociale si le défunt était en cours d’activité.
• Il faut aussi avertir les sociétés d’électricité, de téléphonie, de gaz, d’eau, et aussi des sociétés auprès desquelles on a souscrit à des abonnements.
• On doit demander un déblocage anticipé concernant l’épargne salariale.
• Il faut avertir le syndicat de copropriété si le défunt était propriétaire. On doit aussi avertir les locataires en leur indiquant la personne à qui ils doivent verser des loyers.

 

Dans les 6 mois qui suivent

 

• Il faut accomplir les formalités fiscales en liaison avec le décès

On doit faire une déclaration de revenus sous le nom du défunt en ce qui concerne les revenus qu’il a reçus jusqu’à son décès.Il faut faire parvenir une déclaration de succession aux impôts pour le paiement des impôts sur le revenu et les taxes foncières. On doit aussi demander une allocation veuvage à l’organisme de sécurité. En outre, on demande une allocation de soutien familial ou de parent isolé auprès de la CAF. Il faut aussi demander une immatriculation personnelle à la Sécurité Sociale. En effet, la couverture sociale va être valable durant 1 an sous l’immatriculation du conjoint mort.Enfin, on doit faire modifier sa carte grise dans l cas où c’est le conjoint survivant va conserver la voiture.

 

Bref, ce sont toutes les démarches à suivre suivant les calendriers précis quand on perd une proche. Dans ces moments, l’émotion sera vraiment forte qu’on se perd dans toutes ces étapes. C’est vraiment pour cela qu’on doit faire appel à une entreprise de pompe funebre 91.