Zoom sur le diagnostic immobilier

En matière de vente, si l’un des documents : plomb, amiante, diagnostic termites, performances énergétiques, installations gaz et électricité, assainissement non collectif produit lors du compromis de vente n’est plus valable, à la date de signature de l’acte notarié de vente, un nouveau diagnostic doit être établi.

Qui doit payer le diagnostic immobilier ?

En cas de vente: Les frais d’établissement du dossier de diagnostic technique sont à la charge du vendeur. Cependant, les parties peuvent s’accorder d’exiger  le coût de ces services à l’acheteur.

En cas de location : La loi prévoit que le dossier de diagnostic technique est fourni par le bailleur. Celle-ci est établie à sa charge exclusive.

Consultez cette page pour en savoir plus sur le diagnostic immobilier.

Quel est le montant de l’établissement d’un diagnostic ?

Les prix peuvent varier.

• Le coût d’établissement des diagnostics dépend de la superficie du bien et du nombre de diagnostics à réaliser. Les prix des diagnostiqueurs immobiliers changent.
• L’état des risques et pollutions est libre, dès lors qu’il peut être établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide du professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. Dans le cas où le diagnostiqueur est sollicité pour établir cette dernière, il est parfois fourni.
• Le coût du contrôle des ouvrages d’assainissement, assuré par le service public des eaux usées individuelles peut également varier.

Quel diagnostic devrions-nous utiliser?

Traitement des eaux usées: Si le contrôle n’a pas déjà été effectué, à la demande de la commune par un agent public d’assainissement non collectif (SPANC). Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Risques et pollutions (ERP): Il est directement établi par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel. Le formulaire approprié doit être rempli, en utilisant les informations des arrêtés du préfet.

Autres diagnostics :

Pour les autres diagnostics, le diagnostiqueur doit fournir au vendeur une attestation par laquelle il garantit :

• Avoir les compétences requises pour les diagnostics à établir.
• Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
• N’entretiennent « aucun lien susceptible d’affecter l’impartialité et l’indépendance ».

Le vendeur doit s’assurer que le diagnostiqueur auquel il fait appel dispose d’un certificat d’expertise, d’assurance et d’indépendance. Si le diagnostiqueur ne respecte pas les règles, des sanctions lui seront appliquées, mais également au propriétaire qui fait appel à ses services.

Qui est responsable en cas d’erreur ?

Diagnostic erroné : Si un diagnostic s’avère erroné, l’acquéreur ou le locataire peut demander des justifications au vendeur ou au bailleur. Ce dernier peut à son tour aller à l’encontre du professionnel auquel il a fait appel, d’où l’importance de vérifier l’assurance au préalable. La responsabilité du diagnostiqueur à l’égard de son client (bailleur ou vendeur) peut être engagée selon les cas.

DPE, un cas particulier : En revanche, le diagnostic de performance énergétique a valeur d’information. En cas d’erreur d’estimation de consommation, le vendeur ou le bailleur ne peuvent agir contre le professionnel. Toutefois, l’acquéreur ou le locataire pourrait intenter une action contre le diagnostiqueur qui aurait commis l’erreur.